Conditions de vente
1. Généralités
Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux commandes et aux livraisons du shop en ligne de notre site internet : www.domaine-z.ch
Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat passé entre notre entreprise et nos clients.
La vente de vins est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
2. Protection des données
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans notre base de données. Celles-ci seront utilisées dans le cadre de l’exécution de votre commande et dans le but d’organiser d’éventuelles promotions. Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.
3. Tarifs
Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le site internet www.domaine-z.ch. Ils s’entendent net, en francs suisses (CHF) et TVA incluse.
4. Modalités de paiement
Le règlement de votre commande peut être effectué selon les modes de paiement suivants :
• par carte de crédit (Visa, Mastercard)
• par Twint
Pour le paiement sur facture, le Domaine Z se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client et de demander, dans certains cas, le paiement partiel ou total avant la livraison. Par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
Les marchandises demeurent propriété du Domaine Z jusqu’à leur paiement complet. Les frais de rappel ainsi que les frais nécessaires à l’encaissement de factures par organes de recouvrement ou voie juridique demeurent réservés.
5. Conditions de livraison
Toute commande passée sur www.domaine-z.ch est limitée au territoire suisse uniquement.
La marchandise est expédiée soit par La Poste Suisse soit par un transporteur spécialisé à l’adresse de livraison indiquée.
La livraison est gratuite dans toute la Suisse dès CHF 150.- d’achat. Pour un montant inférieur, des frais de port seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de l’achat en ligne.
6. Réclamation
La marchandise doit être contrôlée à réception et les éventuels défauts signalés au transporteur et à nos bureaux. La garantie ne se limite qu’au remplacement des produits reconnus comme défectueux.
7. Protection de la jeunesse
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n’ont pas 18 ans révolus. Par votre commande auprès du Domaine Z, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l’achat de boissons alcooliques.
8. For juridique et droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral. Le for juridique se trouve à Coinsins, Suisse.
Coinsins, le 20 février 2025